Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05220
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 12/05/2026 à : Me ZIEGLER (D1012) CCC Me PENIN (J011) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/05220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K44 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [S] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05220
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56LX N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/05220
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05220 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAI JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [Z] [U] C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05220
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVG
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05220
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 04/02/2025 A Me ZIEGLER Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K44 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [Y] Si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05220
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 nov. 2024, RG 24/05220
Minute n°24/00183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05220
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46TI N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05220
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON(Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 Novembre 2024 à Me WATHLE Ca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05220
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/05220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ76 MINUTE: Nous, Raphael KOHLER, juge des libe
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