Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05224
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 24/05224
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 20 mai 2025,
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/05224
TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/05224 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIAQ NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, la SELARL MFP AVOCATS Maître [U] [P], notaire Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05224
TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 24/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05224 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBIX NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/02/26 à : la SELARL BSV Me Anissa GARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 Février 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05224
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 A la demanderesse Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56MY N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05224
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 24/05224
N° de Minute : N° RG 24/05224 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQXW COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05224
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAW N° de Minute : BX25/00739 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. TISSERIN HABITAT, anciennement dénommée SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (S.R.C.J) C/ [L] [G] [F] [T] REPUBLI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05224
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/05224 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WWW PARTIES : DEM
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05224
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAW S.A. TISSERIN HABITAT, anciennement dénommée SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (S.R.C.J) C/ [N] [M] [P] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05224
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/05224
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05224 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44MQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19 novembre 2024 à Me LAVIGNAC Copie certifiée conforme délivrée le 19 novembre 2024 à Me AMAS Copie aux parties
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05224
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Patrice BALD
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05224
TJ Draguignan, 11 juill. 2024, RG 24/05224
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/05224 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKHB. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles