Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05233
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 24/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/05233 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM63 Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.C.I. TIMON, M. [B] [A] C/ M. [W] [I] [A] Notifié à : Me Audrey BENSOUSSAN, Me Romain DUSSUEL, vestiaire : 2214 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05233
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/05233
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05233 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJD6 Pôle Civil section 2 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05233
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05233 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QWS DEMANDEUR M. [V] [R] Monsieur [V] [R] est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale (numéro BAJ : N-75056-2024-000609). AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sandie CALME - #D13
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05233
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [H] [D], [C] [Y] épouse [A] [O] C/ [M] [A] [O] époux [Y] N° RG 24/05233 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVXC Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Février 2026 ENTRE : Madame [H] [D]
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tj Expertise tj42218 n° 24/05233
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/05233
N° RG 24/05233 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPFH N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 ENTRE: Madame [Y] [R] née le 07 Mai 1996 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05233
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 Au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NN N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05233
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/05233
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRU NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05233
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/05233
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJSA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] / [D] [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Mai 2025 Juge aux Af
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05233
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05233 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WXT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/05233
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBD N° de Minute : 25/00108 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [V] [M] C/ [H] [D] [I] [S] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05233
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 2024/986 N° RG 24/05233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKWN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05233
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05233 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6D Minute : 1035/24 S.A.R.L. CABOT
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