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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05247 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05247

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 24/05247

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 24/05247 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDEA Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie Servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc3dcdc6046d47413db8
  • tj MEE - incident tj67482 n° 24/05247

    TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 24/05247

    N° RG 24/05247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYVR 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/05247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYVR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas MEYER Me Jean WEYL Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7892a8fb67db7b49ec9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05247

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 3] P

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81a02ef4af38960c93b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05247

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/05247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eva CHOURAQUI Me Halal EL JAAOUANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46XQ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc6d9f47d8f02629a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05247

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/05247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/05247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43AA AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE [Adresse 2] (la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. SION ET FRÈRES Audience publique d’orientation du 23 sep

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05247

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/05247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK, Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VF N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe417f5341ca999ad465b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05247

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 2024/991 N° RG 24/05247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKYI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7606d8b1985f45d5411
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05247

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/05247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Jérémie GHEZ L

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9890d7eb9c42d19c25e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05247

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05247 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7P Minute : 1054/24 OPH DE LA VILLE DE [Localité 8] Représentant : Maître Paul-Gabriel C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1