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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05250 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05250

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 24/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/05250 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2A5 partie en demande :Madame [X] [I] épouse [N] née le 19 Mai 1967 à BARAHONA (REPUBLIQUE DOMINICAINE) domiciliée au CCAS, 7 place de la Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33bad6da041962929c30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05250

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/05250

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 05 mai 2026 N° RG 24/05250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4JE Minute N° 26/0107 AFFAIRE : [H] [I] C/ URSSAF PACA prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5338cdc6046d47b608eb
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/05250

    TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 24/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/05250 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQN3 AFFAIRE : S.C.I. SAVIT C/ S.A.S. TIKIA CONSEILS GROSSES délivrées le à Maître Karine SILLAM et Maître Olivier TOURNU de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697fcddacdc6046d47916673
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05250

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VY N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 10 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959e22996ce544820972
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05250

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 24/05250 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663e575259d001c4a453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05250

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [M] Me Julie YVERNAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46X5 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52d4e5c31af0e69655f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05250

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/05250

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7X Minute : 24/ 304 S.D.C. LE CLOS DES NOYERS Représentant : Me Grégory COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1263 C

    Lire la décision → Vérifier la source 670420a98d5cd4a8758f7c96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1