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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77288 n° 24/05254

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/05254 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2AJ HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f55ccdc6046d47a6fe72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05254

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 24/05254

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05254 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJT5 / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [E] [T] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d1fcdc6046d47019dd0
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/05254

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WI N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d5cacdc6046d4707b8e1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 24/05254

    TJ 34172, 21 mars 2025, RG 24/05254

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05254 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJUC Pôle Civil section 1 Date : 21 Mars 2025 Mention rectificative portée sur le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3265390a9a68b9882fa0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05254

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/155 RG : N° 24/05254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKYW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4181f932e33cf1b709a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05254

    TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me BESSET-LE CESNE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad95f09f7fee0efd8a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05254

    TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/05254

    N° RG 24/05254 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2N Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05254 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2N Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67005d63c34eb4cc8580448f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05254

    TJ Rennes, 29 juill. 2024, RG 24/05254

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05254 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJM Minute n° 24/00278 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e005b9f14d1b77617260
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05254

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/05254

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAB Minute : 24/00229 DESISTEMENT DU 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886cde8ffc4309ab79e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05254

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/05254

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43EW MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BROCARD Copie certifiée conforme délivrée le à Me CANDON Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a57827ea89ef4c7f89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1