Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05262
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 24/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/05262 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTNG N° Minute : AFFAIRE Société ALTHEA GESTION, venant aux droits du Crédit Immobilier de France Développement C/ [F] [N] [Q], [C] [K] [M] épouse [Q
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/05262
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56W4 N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMANDERESSE Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05262
TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 24/05262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05262 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDO JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Maître [A] [W], demeurant [Adresse 3] comparante DEFENDEURS : Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 9] comparant, as
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 24/05262
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 24/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [S] [B] [K] N° RG 24/05262 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5LN minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05262
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05262 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUN AFFAIRE : M. [F] [L] (Maître [Z] DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/05262
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/05262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05262 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDO JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Maître [L] [X], demeurant [Adresse 3] comparant, DEFENDEURS : Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 8] comparant, [34],
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05262
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05262 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XDS PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05262
TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/05262 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQOU AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [F] [P] [E] [O] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05262
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1218 RG : N° 24/05262 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKZJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05262
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 nov. 2024, RG 24/05262
Minute n°24/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05262
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me PLANTARD Le ....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05262
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05262 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOBG Minute : 1060/24 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : SCPA GARLIN BOUST MAHI, avo
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