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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05319 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05319

    TJ 13001, 9 mars 2026, RG 24/05319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/05319 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQS5 AFFAIRE : [Z] [Q] C/ S.A. BOURSORAMA GROSSES délivrées le 09/03/2026 à Maître Joseph CZUB, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Lisa VIETTI de la SELARL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af259dcdc6046d4712e42c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05319

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/05319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05319 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSGN Jugement du 26 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 103

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74e39cdc6046d47694123
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05319

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/05319

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02547 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-524L Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [Q] [J] (Père) Mme [K] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6514a2273490db108c20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05319

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/05319

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZCL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me BONAN Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Me CERMOLACCE Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bcf932e33cf1b72a2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05319

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05319

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05319 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ67 MINUTE n° : 2024/ 508 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e8f2ca67decc913e03c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05319

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/05319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Maitre Patrick BAUDOUIN Madame [K] [C] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47HV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 juin 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b957d218341b646d8ac5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1