Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05323
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05323
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. IFIDIS + 1 grosse la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/05323
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05323 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB5C Copies exécutoires délivrées le : 15 Janvier 2026 à : Me Thierry ALDEGUER Me Jean-baptiste ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - T
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 24/05323
TJ 95500, 11 déc. 2025, RG 24/05323
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05323 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAL2 S.C.I. SCI VENDOME-ATHENES C/ S.A.R.L. SENSEI CONCEPT STORES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 décembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05323
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 24/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/05323 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJXS Minute n° : 2025/365 AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [E] JUGEMENT DU 17 Septembre 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05323
TJ 37261, 4 févr. 2025, RG 24/05323
MINUTE N° : 25/00023 JUGEMENT DU 04 Février 2025 N° RG 24/05323 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOU5 [N] [C] ET : [M], [L] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05323
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/05323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHJI Minute n° 25/ 09 DEMANDEURS Madame [I] [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 6] 19
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05323
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 nov. 2024, RG 24/05323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1869 Appel des causes le 27 Novembre 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05323 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPC Nous, Madame P
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05323
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/05323 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDQI Jugement du 15 Novembre 2024 N° : 24/712 Etablissement public NEOTOA C/ [Y] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à NEOTOA COP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles