Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05329
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 24/05329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/05329 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOMO N° MINUTE : AFFAIRE [H] [M] épouse [P] C/ [X] [P] DEMANDEUR Madame [H] [M] épouse [P] Née le [Date naissance 1] 1963
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05329
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 24/05329
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05329 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXJ AFFAIRE : [U] [D], [V] [T] épouse [D] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05329
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05329
MINUTE N° : 25/00112 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/05329 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOVC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “CAMPUS A” ET : [D] [M] [Y] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05329
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 24/05329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 8] N° RG 24/05329 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNF Minute : 25/00391 DESISTEMENT DU : 06 mai 2025 Copie délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Me BUREAU Laure DÉCISION
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05329
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XOU PARTIES : DEMANDEURS Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05329
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/05329
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHT N° de Minute : 25/00430 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [R] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05329
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/05329
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05329 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRI6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05329
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05329
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05329 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDT MINUTE n° : 2024/ 471 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05329
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRTS MINUTE: 24/1364 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05329
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/05329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3D N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître ANCELET, Maître GUERRIER ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S
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