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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/05340

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/05340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/05340 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Juin 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GRIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ca1cdc6046d478815b7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05340

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/05340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05340 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNO DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître So

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d33cdc6046d47f2ffd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05340

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/05340

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/05340 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQUB AFFAIRE : [I] [M] épouse [N] / S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31bbccdc6046d4774e6e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05340

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 24/05340

    Min N° 26/00110 N° RG 24/05340 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNT M. [D] [T] Mme [E] [P] C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Me [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2521cdc6046d47d5994c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05340

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/05340

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. MOTONAUTIQUE XP + 2 exp S.A.S. ATMOSPHERE EXPERTISE + 1 exp SELAS JFT AVOCATS + 1 exp Me [H] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00290 N° RG 24/05

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcaae28bf9d42b6e2df88
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05340

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/05340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/05340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XPV

    Lire la décision → Vérifier la source 68433498de8a05cb082aee8f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05340

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6847273a6dc838022be9a409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05340

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/05340

    04 Avril 2025 RG N° 24/05340 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA54 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [C] [H] épouse [E] C/ Société IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5b7a887d03aa69fcff2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05340

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/05340

    MINUTE N° : 24/00413 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/05340 - N° Portalis DBYF-W-B7I-[U] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ET : [K] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100202c5b8c8ca1614a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05340

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/05340

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/05340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA2 Minute : 24/00727 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8235d88ba22ff74f70d8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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