Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05341
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 24/05341
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05341 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7WK AFFAIRE : [D] [U] épouse [T] [K] [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/05341
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 24/05341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05341 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJRR DATE : 05 Mai 2026 ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05341
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/05341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRZN N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 03 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05341
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/05341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05341 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 24 Mars 1997 à SAÏDA (ALGÉRIE), demeurant 9 Bi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05341
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/05341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIB JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [M] [G] épouse [U] [W] [U] C/ SAS HOMELOG S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DANS LE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05341
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05341
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOMD Minute : 25/00296 S.A. [Adresse 11] [Adresse 14] VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, SELAS CABINET BOUKRIS? avocat au barre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05341
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me SANGUINETTI Le .
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05341
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05341
AFFAIRE : N° RG 24/05341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXL MINUTE N° RG 24/05341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXL ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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