Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05355
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIS DESISTEMENT DU : 02 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05355
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/05355 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDSE Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/158 OPH NEOTOA C/ [N] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05355
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XQ4 PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05355
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05355
N° RG 24/05355 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/05355 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2A2 Minute n° ☐ Copie exe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05355
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZI N° de MINUTE : 24/01752 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 6] ET [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice COGEIM SARL, rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05355
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL ; Madame [L] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47T3 N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 décembr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05355
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me JOUVE Le ................................................... à Me ........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05355
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZS MINUTE: 24/1376 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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