Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05358
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 24/05358
N° RG 24/05358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4K PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT 79A N° RG 24/05358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4K Minute AFFAIRE : [U] [H], S.A.R.L. ADOPTE UN POELE C/ S.A.S. QAELI Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Audrey DECIMA Me Camille MOGAN la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/05358
TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 24/05358
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 5 septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05358 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXKO JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'af
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/05358
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/05358
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/05358 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OADC Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [D] [B] [J] [T] [C] [L] [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 juin 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/05358
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/05358
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/05358 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5QT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05358
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XRC PARTIES : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05358
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/05358
Min N° 25/00325 N° RG 24/05358 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOO M. [F] [B] [T] Mme [C] [Y] épouse [B] C/ M. [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [C] [Y] épous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05358
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05358
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 24/05358 N Portalis DB2H W B7I 2GG2 Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05358
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/05358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/09/2024 à : - Me S. VICENCIO - Me R. R. COHEN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C473T N° de MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05358
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZZ MINUTE: 24/1371 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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