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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05361

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 24/05361

    Minute n° : 26/01453 N° RG 24/05361 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJK Affaire : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4da1d6da041962981d08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05361

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/05361

    N° RG 24/05361 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO5B N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: [G] [Q] AGIRC- ARRCO prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbc4cdc6046d470fb628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05361

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/05361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COHEN Me FONTANA ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05361 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHX N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138bc88dcb0e97e8fed07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05361

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05361

    Min N° 25/00496 N° RG 24/05361 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOR S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES C/ Mme [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d75af82f8614c9f6f25b
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/05361

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/05361

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05361 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPTW NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 01 Avril 2025, les d

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc4cc66e05104b61829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05361

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05361

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOS Minute : 25/00257 S.C.I. RINO IMMO Représentant : Me Ingrid BERREBI, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6608d9f47d8f02628504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05361

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05361

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 24/05361 N Portalis DB2H W B7I 2GHF Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 677835f5e5fcd6312332daf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05361

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/727 N° RG 24/05361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCO Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8331dc191d0235d575
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05361

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2J MINUTE: 24/1377 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cdaaf84b0bef080acdc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1