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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/05364

    TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 24/05364

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05364 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRDH NAC: 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 20 Mai 2026, les déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dbc093c619cd1f2b325f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05364

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05364 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBCF N° Copie délivrée à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Floriane GASPERONI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04893acdc6046d47990bba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05364

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 24/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel , [Adresse 1], [Localité 1] -------------- N° RG 24/05364 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOU Minute : 26/00250 DESISTEMENT DU : 13 mars 2026 Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb65cdc6046d47d12834
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/05364

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/05364

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05364 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRDH NAC: 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 (Consultation) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8d9da36895046be8e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05364

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 24/05364 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XV3 P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46638575259d001c4a2c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05364

    TJ 34172, 18 avr. 2025, RG 24/05364

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/05364 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKFJ Pôle Civil section 2 Date : 18 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 68080261eb5d421e6c59f4e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05364

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57ZZ N° MINUTE : 33/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2e8962745b78e45cfe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05364

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DAMAZ Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402d8f105e58d1ae636f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05364

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05364

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 24/05364 N Portalis DB2H W B7I 2GHP Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Va

    Lire la décision → Vérifier la source 677835f6e5fcd6312332db0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05364

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05364

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOV Minute : 24/00880 S.A. SEQUENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc8c52714c33ca4599f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05364

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2N MINUTE: 24/1380 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cdcaf84b0bef080ad2c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1