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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/05396

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Mai 2026 N° RG 24/05396 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ3S N° Minute : AFFAIRE [O] [F] C/ S.A. ALLIANZ VIE, [I] [G], [U] [G] épouse [P], [L] [G] épouse [J] Copies délivrées le : A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1a3cdc6046d479c2795
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/05396

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 24/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Février 2026 ROLE : N° RG 24/05396 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQYY AFFAIRE : [B]-[P] [O] [H] [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE GROSSES délivrées le 09/02/2026 à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 698a30d5cdc6046d47aa9374
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05396

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05396

    MINUTE N° : 25/0869 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05396 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [O] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [O] à M. Le Préfet d’[Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950abde0ebe408dac7dc3
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj83050 n° 24/05396

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/05396

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05396 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKOS 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI / Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f50ad61014a2084dcc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05396

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05396 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSHJ JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [W] [K] épouse [R] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcae7f54efd010c4e5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05396

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/05396

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05396 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP4X / JAF Cab 4 AFFAIRE : [E] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3317afe88dc815de5d23
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/05396

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] -------------- S.A. COFIDIS C/ Madame [O] [B] N° RG 24/05396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYRS Minute : 25/00451 CADUCITE DU : 14 Mai 2025 Copie délivrée le : aux parties DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8d1bda0e3a8e192f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05396

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TURCHETTI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AJ6 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3b8c64531385b022a7a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05396

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05396 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YBB PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca1d4509cc68c186652e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/05396

    TJ 83050, 21 févr. 2025, RG 24/05396

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05396 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKOS 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE délivrées le : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc7b58962745b78e48069

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1