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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05403

    TJ 37261, 11 juill. 2025, RG 24/05403

    MINUTE N° : 25/00671 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 N° RC 24/05403 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [P] [M] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LEMONNIER Copie à : Madame [M] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c9de0ebe408dac868e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05403

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05403 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2aefd93c2d1757f734f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05403

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/05403

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05403 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRP3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 683f548e8f105e58d1ae8927
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05403

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/05403

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683761027afb61838af19d50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/05403

    TJ 30189, 14 févr. 2025, RG 24/05403

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05403 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYG3 AFFAIRE : E.U.R.L. ZF AGRISERVICE/ le comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD Exp :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5883aab7e661bd5bae
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05403

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/05403

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYA Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [N], [C] [O] Exp délivrées le à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d238895cb70157f27e9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05403

    TJ Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/05403

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/05403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIB DEMANDEUR : Madame [Z], [J] [U] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6759ea733bace64ddb4533af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05403

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 déc. 2024, RG 24/05403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1885 Appel des causes le 01 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05403 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1d5dcc892914c4d8e744
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05403

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5APW N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70bd207776a5908203f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05403

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/05403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05403 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLM4 N° de Minute : 24/00407 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 Société PARTENORD HABITAT C/ [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce159f13d5538117b8065c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1