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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05416 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05416

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 24/05416

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05416 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKCE Pôle Civil section 3 Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1608f6cdc6046d470802ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05416

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05416

    MINUTE N° : 25/00824 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05416 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [C] [U] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [C] à M. Le Préfet d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7d1f
  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 24/05416

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 24/05416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05416 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TV JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [M] [B] épouse [Y] née le 26 Août 1985 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68570a00405eb74267f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05416

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJL PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca224509cc68c18665ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05416

    TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 24/05416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Justine CESARI Le ..............

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05416

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1898 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05416 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1d9ccc892914c4d8ebda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05416

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/05416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Mairie du [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Axel MAYOMBO Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05416 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AGU

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9506866c0645d28500
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05416

    TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/05416

    N° RG 24/05416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EG Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 67005d62c34eb4cc85804485
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05416

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/05416

    6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 63A RG n° N° RG 24/05416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ3N Minute n° AFFAIRE : [K] [O] C/ [L] [P], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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