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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05422 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05422

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/05422

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/05422 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. COFIDIS ET : [T] [M] [Y] [L] épouse [M] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me HASCOET - copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838043195da062e0036048
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05422

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/05422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHI N° MINUTE : 26/00092 AFFAIRE [L] [P] [W] [B] épouse [J] C/ [A] [U] [J] DEMANDEUR Madame [L] [P] [W] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e1084f14adac9b15802
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05422

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/05422

    N° RG 24/05422 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDD 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05422 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDD Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b282f6cdc6046d4764a7cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05422

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/05422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00427 N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M55H AFFAIRE : [T] [K] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0364dcbd881beccd55
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05422

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046ba1b3de5641dc2c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05422

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/05422

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05422 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRR3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a865eb387f553b9e8b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05422

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/05422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 8] N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bbdd9f47d8f0262993f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05422

    TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/05422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Monsieur [S] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AJS N° MINUTE : 7/2025 DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5349e85d0474bddb4f65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05422

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/05422

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05422 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5T7 Minute N°24/00955 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c71e8b3f1e77535b0e42
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05422

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05422

    AFFAIRE N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR64 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR64 MINUTE N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR64 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66964176f5112d8edd058788

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1