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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05456

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 24/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLSL N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [B] [S] C/ Me [R] - Liquidateur Me [N] [O] - Mandataire S.A.S. LABEL HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69978b38cdc6046d47028341
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05456

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 24/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTX N° DÉSISTEMENT DU : 08 Décembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f105cdc6046d47929b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05456

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ATD N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c4de8a05cb082ae267
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/05456

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/05456

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/05456 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQX 1 expédition à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me [N] [T] / S.A. LE CREDIT IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa165418c246fd6a8df6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05456

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A6P N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a08fc9e2cce3ec82c8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1