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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05460

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05460

    N° de Minute : N° RG 24/05460 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOOY COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b14975782d5f06cdd0ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05460

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/05460

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRKP / JAF Cab 7 AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccce54b52e4d6be2e1ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05460

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05460 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO74 Minute : Madame [G] [B] [C] épouse [K] et Monsieur [T] [J] [K] Représentant : Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e4b2ad24aef1616974
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05460

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie SELLAM BENISTY, Me Clément DEAN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ATV N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed30ea89248182a5a7e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/05460

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05460 N° Portalis 352J-W-B7I-C34YI N° MINUTE : Assignation du : 9 avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3298e0f075865877c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05460

    TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 24/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac85f09f7fee0efd61f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05460

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAB N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14637bfa4c7b1df1a95ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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