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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05479 Tout effacer

10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date

tj Renvoi à une autre audience 10/07/2026 tj83137 n° 24/05479

TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 24/05479

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05479 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DE AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [J] [J] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me VARRON-CHARRIER / Me Laurène ROUX / Me LADREY + LRAR

Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad95195da062e0c43518
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 06/02/2026 tj31555 n° 24/05479

TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 24/05479

MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRSR / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2026 Juge aux Affaires Fa

Lire la décision → Vérifier la source 69869ce7cdc6046d474c358c
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 20/11/2025 tj77288 n° 24/05479

TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 24/05479

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/05479 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZEB Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T], [O] [X] épouse

Lire la décision → Vérifier la source 699cbb71cdc6046d4780975b
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/06/2025 tj13055 n° 24/05479

TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05479

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YTF PARTIES : DEMANDERESSE S.A. COMP

Lire la décision → Vérifier la source 684c6f58b34a5cb0e48930ac
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) 14/05/2025 tj38185 n° 24/05479

TJ 38185, 14 mai 2025, RG 24/05479

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - LM N° RG 24/05479 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBRN MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 14 MAI 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Joëlle TIZON, 1ère v

Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5dcc66e05104b60c60
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 12/05/2025 tj13055 n° 24/05479

TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05479

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me BLANC Le ................................................... à Me .........

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 05/05/2025 tj59350 n° 24/05479

TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/05479

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLTL N° de Minute : L 25/00101 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [D] [W] [R] [K] épouse [W] C/ [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025

Lire la décision → Vérifier la source 68262e3d1bda0e3a8e1903b4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 31/03/2025 tj75056 n° 24/05479

TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/05479

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AWW N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2

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tj Envoi en médiation 22/11/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05479

TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05479

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05479 N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2H N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 7]/MUGLA (TURQU

Lire la décision → Vérifier la source 6740d98aff61ed6c5001c886
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/09/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05479

TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05479

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/885 RG : N° 24/05479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSH Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1