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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05487 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05487

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/05487

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/05487 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAR DEMANDEUR : Madame [H] [J] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985177bcdc6046d471babf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05487

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/05487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Claude ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A46 N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le jeudi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 690119022481d356bd28c518
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05487

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/05487

    MINUTE N° : 2025/3389 JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05487 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZ4 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 683781ca7afb61838af1fb6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05487

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/05487

    - N° RG 24/05487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3Z Min N° 25/00360 N° RG 24/05487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3Z Mme [X] [K] épouse [N] C/ M. [O] [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [K] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] comparante DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2167a459da3dcded622
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05487

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 déc. 2024, RG 24/05487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1917 Appel des causes le 07 Décembre 2024 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 675757dc1a6e644c5090a488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05487

    TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05487

    DOSSIER N° : N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7E AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [K] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc89a603a692915244b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05487

    TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05487

    AFFAIRE N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNK MINUTE N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

    Lire la décision → Vérifier la source 66964187f5112d8edd058eb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1