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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05490 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05490

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 24/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/05490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDQM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [N] [A] épouse [M] C/ [P] [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [A] M. [M] +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d21cdc6046d47961215
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 24/05490

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 24/05490

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05490 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKVK NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 PRESIDENT Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dfedcdc6046d47cde126
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05490

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 24/05490 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YVZ PARTIES : DEMANDEUR S.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867541388e7853abefc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05490

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A5I N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a40d7eb9c42d19b768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05490

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie GILI BOULLANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques ADAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BD4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269eb0a87e48916eb5b2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05490

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/05490

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPKL Minute : 24/531 Madame [G] [R] épouse [I] C/ Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée à : Madame [G] [R] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 67646bf48895cb70157f1b17
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05490

    TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05490

    AFFAIRE N° RG 24/05490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNO MINUTE N° RG 24/05490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 669640a5f5112d8edd05672a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1