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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05509

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 24/05509

    Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT, Me Laurie LE SAGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05509 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a1e93c619cd1f725c9a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/05509

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 24/05509

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMOU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [A] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331334cdc6046d47a93246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05509

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/05509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb32ccdc6046d4780067e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05509

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/05509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 24/05509 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBA4 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05509

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/05509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJD N° de MINUTE : 25/01613 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic, Madame [S] [L] [Adresse 1] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05509

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/05509

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05509 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZD5 En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05509

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à :  Monsieur [W] [S], LA SOCIETE CIVILE DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05509 - N° Portalis 352J-W

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c971e5a74b6b140b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05509

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/05509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/08/2024 à : - Me C. GABBAY - Me É. RAVIN Copie exécutoire délivrée le : 23/08/2024 à : - Me C. GABBAY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFM N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc7a3cbac3e483931008d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05509

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05509

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPMD Minute : 24/00888 Monsieur [O] [Y] C/ Monsieur [G]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05509

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05509 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD2Q Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66b660815b46ad6fd99d62f0

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