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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05535 Tout effacer
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  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/05535

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/05535

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05535 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRJY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac76fcdc6046d470ba515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05535

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/05535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05535 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOS NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires « Lefebvre 16 » dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e572bfb6c7973606f352
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05535

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/05535

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05535 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2XI En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968c72b7e1b6bf1e06ec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05535

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YZH PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5c887d03aa69fcd324
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05535

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/05535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/05535 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD3V Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/160 [G] [M] C/ [W] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DE VILLARTAY COPIE à la PREFEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f3e5c31af0e69662b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05535

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 déc. 2024, RG 24/05535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1915 Appel des causes le 07 Décembre 2024 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 675757db1a6e644c5090a477
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05535

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/05535

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKI3 N° RG 24/05535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKI3 Minute n° : 24/ AFFAIRE : [R] [H] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Lucie BELLANGE Exp délivrées le à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 673648d7944f91b65d39dfc5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05535

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 19/09/2024 à : Maitre Sabine DU GRANRUT La S.A.S. WILSON FINANCE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05535 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLA N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1123308db0e5f20806
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05535

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWB MINUTE: 24/1422 Nous, Elsa MAZIERES, agissant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4929a603a69290fd051
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05535

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/05535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Maître Francis BONNET DES TUVES + 1 Copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05535 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XQG N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2024 Rectifie le jugement rendue le 28 mars 2024-sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4226ef03ef1fcfe92a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1