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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05548

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 24/05548

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05548 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRL7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Q] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44378acdc6046d47627f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05548

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05548

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 20 MARS 2026 N° RG 24/05548 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLLP DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c284acdc6046d4792f87b
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05548

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/05548

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05548 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMD NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 20 Février 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 04 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 699925eacdc6046d472f4ca3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05548

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/05548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6974889ccdc6046d4787dbe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05548

    TJ 30189, 20 août 2025, RG 24/05548

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LEXEM CONSEIL la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05548 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639e31abbd5bba7db0e55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05548

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05548

    Min N° 25/00461 N° RG 24/05548 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY62 S.C.I. [Localité 10] S.A. WAKAM C/ M. [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] S.A. WAKAM [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68488830b13f87641706b0be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05548

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05548

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05548 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZ2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55580a00405eb7423033
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05548

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/05548

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05548 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKL5 MINUTE n° : 2025/ 129 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf752ef1062435dd16ba49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05548

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 déc. 2024, RG 24/05548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1931 Appel des causes le 09 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 675757dd1a6e644c5090a498
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05548

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/845 N° RG 24/05548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2I Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405185cf3b22d87825fb

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