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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05585

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2026 N° RG 24/05585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNES Code NAC : 60A DEMANDERESSE : La société SAPN - GROUPE SANEF, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 632 054 029 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e1bcdc6046d474cdcc3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05585

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 24/05585

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05585 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZ2 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6986695bcdc6046d47488de0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05585

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/05585 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOWR Jugement du 02 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Copie dossier RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eede7f54efd010921ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05585

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a8795daea26ff7e54e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05585

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f2918b277cc2ead70e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05585

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA Me Marion COUFFIGNAL Madame [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Me Marion COUFFIGNAL Madame [K] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05585 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc941f81cc98b9e9e901f
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj67482 n° 24/05585

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/05585

    N° RG 24/05585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2BZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/05585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2BZ Copie executoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182571c67ecf83a09829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05585

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05585

    Min N° 25/00281 N° RG 24/05585 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZBE S.C.I. BELA C/ Mme [M] [V] M. [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BELA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Viviane RODRIGUES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2157a459da3dcded60a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05585

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 déc. 2024, RG 24/05585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1938 Appel des causes le 13 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05585 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CBO

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9dda871cc4f2e6370e30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05585

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKS4 Minute n° 24/ 386 DEMANDEUR Madame [G] [R] [S] née le 01 Avril 1974 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd41c3411ff3451e3fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1