Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05593
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/05593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH72 N° de MINUTE : 26/00015 Entreprenuer individuel [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05593
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/05593 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMAE N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05593
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/05593
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/05593 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2RW ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05593
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le ...................................................
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05593
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05593
Min N° 25/00463 N° RG 24/05593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZB5 S.C.I. [J] ET [M] [H] C/ Mme [W] [R] M. [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [J] ET [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05593
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/05593
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/05593 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAA Pôle Civil section 2 Date : 08 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05593
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/05593
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH72 Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05593
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/05593
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05593 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTU MINUTE n° : 2025/ 79 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles