Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05612
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 24/05612
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05612 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR72 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05612
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05612
MINUTE N° : 25/00859 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05612 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 781 598 248 ET :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05612
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/05612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° RG 24/05612 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUKU N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 53 rue Jules MICHELET 92700 COLOMBES représenté par son syndic : C/ [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05612
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/05612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/05612 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G57C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte LES RESIDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05612
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/05612
N° RG 24/05612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJS5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/05612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJS5 Minute AFFAIRE : [T] [Y] [H] C/ Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS T
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05612
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/05612
Minute n°25/00174 N° RG 24/05612 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05612
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/05612
N° RG 24/05612 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05612 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TO Minute n° ☐ Cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05612
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B22 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janv
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