Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05624
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 24/05624
- N° RG 24/05624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00404 N° RG 24/05624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYYN Le CCC : dossier FE : Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT MAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/05624
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/05624
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/05624 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2L4 64B [H] [Y] [F] C/ S.A.S.U. ACTION ENERGY & DEVELOPPEMENT, S.A.S. [Z] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05624
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 24/05624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/05624 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB6V N° NC/BM Copie délivrée le : à la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05624
TJ Orléans, 25 nov. 2024, RG 24/05624
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05624 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G57S Minute N°24/01003 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 25 Novembre 2024 Le 25 Novembre 2024 Devant Nous, Ma
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