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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05632

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 24/05632

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05632 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKJ6 Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0c993c619cd1f2ad68a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05632

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/05632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales Copies certifiées conformes à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -M. le directeur de la Direction nationale des interventions dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c2bbcdc6046d479a0f0c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/05632

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/05632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05632 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXAZ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 699922d4cdc6046d472f16ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05632

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/05632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDV JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. ANAPIJ, représentée par son Président, la société SPMI, elle-même représentée par Monsieur [X] [I]. [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb4cc66e05104b5a00e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05632

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05632 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQW PARTIES : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9d887d03aa69fcd4ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05632

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05632 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AJ JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1] pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6866b9324999a647ae3c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1