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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05633 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05633

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/05633

    PREMIERE CHAMBRE Ch1.1 JAF LD 28 mai 2026 N° RG : N° RG 24/05633 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCHI Affaire : [Y] c/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 MAI 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Corali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d32cdc6046d474f3ec7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05633

    TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 24/05633

    Minute n° 26/2497 Dossier n° RG 24/05633 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP3O / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 15 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00684cdc6046d4760e87d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05633

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/05633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43J6 AFFAIRE : Mme [A] [N] (Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa159acdc6046d47a8c131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05633

    TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 24/05633

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05633 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJQK Pôle Civil section 2 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0204cdc6046d478bca47
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05633

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VN3 N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 décembre 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69461df275782d5f06dfa260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05633

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien COULET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 septembre 20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05633

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/05633

    Minute n°25/00438 N° RG 24/05633 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1a5418c246fd6b1239
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05633

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05633

    MINUTE N° : 25/00670 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05633 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [W] [H] [M] [V] épouse [H] ET : [L] [P] [R] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Monsieur [R] Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a3de0ebe408dac7afb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05633

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...I

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42990a00405eb741f884
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05633

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 15 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05633 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXAX JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9e642ae1fd67df753b9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05633

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQ4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a97887d03aa69fcd445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05633

    TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Minute n° : 16/25 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR N° RG 24/05633 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32b3e90a9a68b988306d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05633

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C4A N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 19 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 676472128895cb70157f5b90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05633

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1959 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05633 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CEM

    Lire la décision → Vérifier la source 676092679336095533a1b0bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05633

    TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 24/05633

    N° RG 24/05633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] 67500 HAGUENAU HAGUENAU Civil N° RG 24/05633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VP Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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