Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05636 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05636

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05636

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 24/05636 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMJ DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme, RCS [Localité 1] 552120222 ayant son siège social [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a88cdc6046d47c5ce86
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/05636

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/05636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05636 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBS JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [T], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me Sedahat KELES, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4b9cdc6046d47cf0d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05636

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Corinne DE ROMILLY. Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b254b52e4d6bdffff9
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/05636

    TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 24/05636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05636 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBS JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me KELES Sedahat, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b375e74401da7f35d377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05636

    TJ 83050, 20 mai 2025, RG 24/05636

    DOSSIER N° RG 24/05636 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZB MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jean-louis BERNARDI, Maître Alain-david POTHET, Maître Marc MERCERON, Maître Denis NABERES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254500b5200436332534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05636

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Madame [T] [C], Monsieur [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CBM N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ce85d0474bddb52da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05636

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C5O N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2025 DEMANDERESSE [4

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243002fc178212f7e3ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05636

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05636 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AO JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686679324999a647ae344
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05636

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1964 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05636 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 676092689336095533a1b0e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05636

    TJ Bordeaux, 7 juill. 2024, RG 24/05636

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK3V Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Edouard DE LEIRIS Dossier n° N° RG 24/05636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147213d5538117b7f3ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1