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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05642

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/05642

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQHU Minute : 25/01351 Monsieur [F] [K] Représentant : Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, v

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8015cdc6046d47e98d3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05642

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05642

    N° RG 24/05642 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRBO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Benoît MEILHAC de la SELARL M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c09a5cdc6046d472fbf94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05642

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05642 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCA N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154c74e929a9d8fa3d7d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05642

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05642 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3D Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d036
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05642

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05642

    Minute n° : 25/00948 N° RG 24/05642 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPKK AFFAIRE : [Localité 5] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 351 243 076-[N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b7de0ebe408dac8156
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05642

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa4887d03aa69fcd5df
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/05642

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 38] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/05642 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05642

    TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05642 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKVA JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Ste coopérative banque Populaire : BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 675891050169a5863c3ec09f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05642

    TJ 75056, 7 nov. 2024, RG 24/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [I], Monsieur [Z] [T], Me Emilie ASSOUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CDC N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05642

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTED MINUTE: 24/1445 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,

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