Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 24/05651
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/05651
N° RG 24/05651 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRUA N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE: Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 380 386 854 prise en la person
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05651
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05651
MINUTE N° : 25/00496 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05651 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Y] [K] ET : [S] [P] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Me ROUILLE-MIRZA Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05651
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me MAREC Le ...............................................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05651
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05651 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMGL N° de Minute : 24/00706 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [G] [Y] [M] [I] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05651
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CEB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [D], deme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05651
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05651
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/05651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIY Minute : 24/00908 Monsieur [S] [U] S.A. SEYNA Société GARANTME Représentant : Me Marion LACOME D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05651
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGS MINUTE: 24/1431 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05651
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/05651
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK7F Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 24/05651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK7F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles