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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/05652

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 AVRIL 2026 N° RG 24/05652 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7WM Code NAC : 58G DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022dbcdc6046d4706f711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05652

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [S] [X] ; S.E.L.A.R.L. [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CEC N° MINUTE : 12-2026 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69669d49cdc6046d472db25c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05652

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05652 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC2U Copies certifiées conformes délivrées le : 11 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eed6a4025c174c5fdbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05652

    TJ 44109, 16 juin 2025, RG 24/05652

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/5652 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOUR S.C.I. REGIE IMMOBILIERE MOISON (RCS [Localité 1] 404 574 436) C/ S.A.R.L. ORPER-PRIEUR Société à responsabilité limitée au capital de 1 200 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 448782466, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2da0cdc6046d47d67450
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/05652

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/05652

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05652 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR5G NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 683781c87afb61838af1fb4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05652

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05652 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMGQ Minute : DESISTEMENT DU : 19 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [I] [S], demeurant [Adresse 6] P

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74362ae1fd67df74db4c
  • tj Consultation Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05652

    TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 24/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05652 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXV NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Grégory MENARD l’ANAMJ Jugement Rendu le 10 Février 2025 ENTRE : La S.A.R.L. [14], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5e93e5c31af0e69681ce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05652

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me GIRAUD Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56595eb387f553b9b322
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05652

    TJ Orléans, 26 nov. 2024, RG 24/05652

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05652 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6BU Minute N°24/01009 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674647d9ff0e70d9427b9d0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05652

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGW MINUTE: 24/1432 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d530bd4f0c3f6a837c

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