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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05654 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05654

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 24/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 08/06/2026 à : Me NIDERPRIM (P0477) Me WOOG (P283) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37HW N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270d9ecdc6046d47a2043d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05654

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/05654

    N° RG 24/05654 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQJV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n°379 502 644, venant aux droits de la société CREDIT IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112b1cdc6046d47e2e13a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05654

    TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 24/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/05654 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBRT SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Colin BERTHIER la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 09 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5d44cdc6046d47adabeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05654

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/05654

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05654 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHUB Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb86cdc6046d47f0a220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05654

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/05654

    MINUTE N° : 25/00668 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 24/05654 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [F] ET : [E] [D] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître PLESSIS Copie à : Maître HUYGENS Copie dossier TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05654

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DNK N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbd6b8b4c741e13dd88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05654

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadine RAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CEG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 février 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52d3e5c31af0e69655c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05654

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me GIRAUD Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56585eb387f553b9b309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05654

    TJ Rennes, 12 août 2024, RG 24/05654

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marianne GIL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05654 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LECL Minute n° 24/00309 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba54ffd951d116d3885fab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05654

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTG6 MINUTE: 24/1434 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d530bd4f0c3f6a8375

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1