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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/05654

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/05654

    N° RG 24/05654 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZA6 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 15 mai 2024 RG : 20/06223 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026 APPELANTE : La SCI [1]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05654

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 24/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 08/06/2026 à : Me NIDERPRIM (P0477) Me WOOG (P283) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37HW N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05654

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/05654

    N° RG 24/05654 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQJV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n°379 502 644, venant aux droits de la société CREDIT IMM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05654

    TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 24/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/05654 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBRT SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Colin BERTHIER la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 09 Fév

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05654

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/05654

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05654 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHUB Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05654

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/05654

    MINUTE N° : 25/00668 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 24/05654 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [F] ET : [E] [D] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître PLESSIS Copie à : Maître HUYGENS Copie dossier TRIBUNAL

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05654

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05654

    ACOUR D'APPEL D'[Localité 2] Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/419 Rôle N° RG 24/05654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM66H [V] [I] C/ [9] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05654

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DNK N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbd6b8b4c741e13dd88
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05654

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/05654

    N° RG 24/05654 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZA6 décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 20/06223 du 15 mai 2024 ch n°1 cab 01 A COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Mars 2025 APPELANTE : La SC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9222ac6d12802acb18c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05654

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadine RAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CEG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 février 2025 DEMA

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05654

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me GIRAUD Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56585eb387f553b9b309
  • ca other ca_paris n° 24/05654

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05654 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433bd0f9189ffa43bfaf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05654

    CA Versailles, 22 août 2024, RG 24/05654

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/05654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXEQ (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05654

    TJ Rennes, 12 août 2024, RG 24/05654

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marianne GIL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05654 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LECL Minute n° 24/00309 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’u

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05654

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTG6 MINUTE: 24/1434 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d530bd4f0c3f6a8375
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05654

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05654

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/05654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1