Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05699 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05699

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 24/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05699 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC7U Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : S.A.R.L. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a93cdc6046d472f476c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05699

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/05699 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52E4 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863441388e7853abed0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05699

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MENARD -WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05699 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc939f81cc98b9e9e8e7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/05699

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/05699

    DOSSIER N° : N° RG 24/05699 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTAT AFFAIRE : [I] [Z], [Y] [Z] / La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b702fc178212f82961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05699

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/05699

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05699 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQSK Minute : 24/1207 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 676da6740ef547d5737fd20f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1