Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05709
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05709 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY42 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
-
tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/05709
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 24/05709
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05709 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMPQ DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, au capital social de 0,00 Euros, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05709
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05709 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52GQ PARTIES : DEMANDERESSE Socié
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05709
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5P N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 202
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05709
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05709
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 déc. 2024, RG 24/05709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1980 Appel des causes le 21 Décembre 2024 à 10h00 en visio
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05709
TJ Bobigny, 20 juill. 2024, RG 24/05709
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP7 MINUTE N° RG 24/05709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Juillet 2024, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles