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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05712

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 24/05712

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 24/05712 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAFI Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bd493c619cd1feb31fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05712

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 24/05712

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05712 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT3H NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e5b4322238c089f1c67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05712

    TJ 77284, 6 nov. 2025, RG 24/05712

    - N° RG 24/05712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ____________________ Jugement du 06 novembre 2025 N° RG 24/05712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZUJ Minute N° 25/00011 Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53478b6588a4f8998222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05712

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/05712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D56 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283e0bb2f8a66ca6034f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05712

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9f887d03aa69fcd535
  • tj Expertise tj83137 n° 24/05712

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/05712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05712 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6SD AFFAIRE : Madame [N] [U] C/ Madame [D] [M] Monsieur [B] [E] [O] Monsieur [K] [P] Monsieur [F] [R] Monsieur [J] [H] Monsieur [L] [S] Madame [C] [T] épouse [H] JUGEMENT réputé

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc290a7f269e5c2ead1aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05712

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 déc. 2024, RG 24/05712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1979 Appel des causes le 21 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05712 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CKU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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