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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05718

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/05718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 29 Mai 2026 minute n° N° RG 24/05718 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGMX ------------- [A], [I], [N], [J] [O] épouse [F] C/ [B] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f59cdc6046d47de8079
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05718

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/05718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/05718 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIZV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [F] [V] C/ [W] [Z] épouse [F] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à M.[F] [V] Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bac693c619cd1f2a377c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05718

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/05718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7H N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 686428490bb2f8a66ca60518
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05718

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/05718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52L3

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c02c6b8b4c741e13eda6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05718

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/05718

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQX4 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société FONCIERE SINEL, SAS C/ Madame [F] [H] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d60e85d0474bddb2ae7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05718

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQ3 MINUTE: 24/1462 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d90e2a18bd08ce38bfc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1