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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05721 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05721

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05721 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6S3 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE venant aux droits de SOFINCO C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63be93c619cd1f80c602
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/05721

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05721 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6S3 AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE venant aux droits de SOFINCO C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160326cdc6046d47079042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05721

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68278338cc66e05104b5a7f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05721

    TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/05721

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 24/05721 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6YN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ S.C.I. LEMA [C] [K] épouse [Z] [S] [W] [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Ponto

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ff9cf40727a00441b16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05721

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lucas DREYFUS Monsieur [R] [H] rectifie le jugement du 28 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CTS NUMERO RG INITIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd5cb88ebae9546adec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05721

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTM MINUTE: 24/1478 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2920c8b0ee72dc0629ca8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1