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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05723 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05723

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05723 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6S6 AFFAIRE : ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me FARHAT-VAYSSIERE Copie : Me METZ délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63c293c619cd1f80c620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05723

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 24/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/05723 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6FU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ec8f58c06bf6013bad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05723

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) de la Société MEILLEURTAUX Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe JEAN-PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAD N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c4aee47295cf5f1504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05723

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Paul-victor BONAN Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfda6b8b4c741e13e9c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05723

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/05723

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYN Minute : 24/195 CADUCITE DU 01 Octobre 2024 Société CREDIXIA C/ Madame [W] [E] CADUCITÉ DE REQU

    Lire la décision → Vérifier la source 670420e68d5cd4a8758f80ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1