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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05726 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05726

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/05726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHJ N° MINUTE : 25/00158 AFFAIRE [P] [E] [B] épouse [R] [N] C/ [O] [R] [N] DEMANDEUR Madame [P] [E] [B] épouse [R] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded54d6af9fd1f8095e509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05726

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 24/05726

    MINUTE N° : 25/00150 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 24/05726 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPQH [J] [M] ET : [R] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ee0bb2f8a66ca68dd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05726

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/05726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ Du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJYC Minute n° : 2025/ 247 AFFAIRE : S.A.S. COMASUD exerçant sous l’enseigne POINT P C/ [J] [I], [O] [C] [I] exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499e0a00405eb7420e25
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05726

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/05726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea0cf40727a0043c421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05726

    TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/05726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER  Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CVS N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 31 décembre 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05726

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/05726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMTB JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00124 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05726

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTW2 MINUTE: 24/1468 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

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