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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05743 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05743

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/05743

    N° RG 24/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUM Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Sophie KAPPLER Me Caroline MAINBERGER Le Le greffier Me Valérie BACH Me Sophie KAPPLER Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436b7cdc6046d47626d09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05743

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05743 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UE AFFAIRE : SA FRANFINANCE C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me KAYAL Copie : Me AUDRAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c106693c619cd1f720964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05743

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EGX N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 686428490bb2f8a66ca6050b
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 24/05743

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/05743 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6HN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68129387d554c55098ec9cd0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05743

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9f00b5200436330b90
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05743

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/05743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52P7 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99a71e5a74b6b141397
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05743

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] Le Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Sophie DREUIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CX3 N° MINUTE : 24/12 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 676dac500ef547d5737ff68e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05743

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 déc. 2024, RG 24/05743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1992 Appel des causes le 23 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05743 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cce89786ffe39c0abb4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05743

    TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/05743

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05743 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEHD Minute n° 24/00317 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf807dd1496533f533036

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1