Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05754
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/05754
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/97 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05754 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7XS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [E] [J] épouse [T] C/ [Z] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Annie BARLAGUET Me Karine BU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05754
TJ 37261, 8 oct. 2025, RG 24/05754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 08 Octobre 2025 N° RG 24/05754 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLM DEMANDERESSE Association ASSOCIATION LES BRUYERES Rep/assistant : Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05754
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/05754
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TEBOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/326 N° RG 24/05754 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7FQ DEMANDERESSE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05754
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/05754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me HUET Me DEAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K46 N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05754
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05754 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52WO PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05754
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05754 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6U5 AFFAIRE : [W] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 252 Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05754
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/05754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anthony THIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EN2 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le me
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/05754
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/05754
N° RG 24/05754 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 10] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05754 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AR Minute n° copie certifiée conforme le 17 décembre 2024 à : - Me Marie OUTTERS-L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05754
TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/05754
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKII MINUTE n° : 2024/ 643 DATE : 11 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05754
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4H MINUTE: 24/1472 Nous
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