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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05756

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05756

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05756 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISKG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed90cdc6046d472e0299
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/05756

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 24/05756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52ZA PART

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b041388e7853abf227
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj37261 n° 24/05756

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05756 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPTD DEMANDEURS : UDAF D’INDRE ET LOIRE, intervenant volontaire, en sa qualité de mandataire j

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9aedb34a5cb0e489b8a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05756

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2F N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd96b8b4c741e13e1df
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05756

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4257860dd6c223b1087
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05756

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VA AFFAIRE : Société LES BARBARIES C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE + dossier de pl

    Lire la décision → Vérifier la source 681e658b887d03aa69fd1444
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05756

    TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05756

    Minute n°25/00222 N° RG 24/05756 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6811464a2a56cbbf9296ab72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05756

    TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/05756

    DOSSIER N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6H MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c581a9051a41bced89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05756

    TJ Rennes, 16 août 2024, RG 24/05756

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05756 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEHV Minute n° 24/00320 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9b052c2e722b7ca4194e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05756

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT5W MINUTE: 24/1473 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 669feed2d9953d09165a55aa

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